Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

• Arpitan, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social se situe à Thonon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon(74) sous le numéro Thonon B 884 475 328, ci après dénommée « Le Vendeur ».
• Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande ou toute utilisation du service par l’Acheteur sur le site internet ci-après dénommé « le site ».

 

1. Protection des mineurs

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à la Brasserie Arpitan s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la brasserie Arpitan ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la brasserie Arpitan sont disponibles. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

3. Commander

– Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande” pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique.
Les systèmes d’enregistrement automatique de la brasserie Arpitan sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La brasserie Arpitan confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la brasserie Arpitan

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au vendeur par email, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.

– Vous avez 14 jours (à compter de la date de livraison des articles) pour vous faire une opinion. En cas de changement d’avis, vous pouvez nous renvoyer le (les) article (s) dans son (leurs) emballage (s) d’origine, intact.
Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu l’article retourné dans les conditions requises, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. La brasserie Arpitan se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l’emballage des produits a été ouvert, la bouteille débouchée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.
– Toutes les commandes passées à la brasserie Arpitan sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Brasserie Arpitan se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

4. Livraison

– La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande, en France Métropolitaine uniquement. Elle sera effectuée par transporteur GLS ou en retrait à la brasserie sur décision de la brasserie Arpitan.
La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
– La brasserie Arpitan se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
– Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La brasserie Arpitan ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
– Adresse de livraison : le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour convenir d’un nouveau passage de livraison, ou par défaut, de la récupération du colis dans l’une des agences du réseau du transporteur.

5. Délai de livraison

– Après préparation, la commande est préparée sous 7 jours ouvrés maximum. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement et selon la disponibilité des produits.
Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur. En aucune circonstance, les retards de livraison et la défaillance du transporteur ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.
– En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ deux semaines.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la brasserie Caquot est dégagée de toute responsabilité.
(Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné).

6. Réclamation

– Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
– Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la brasserie Arpitan et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même.
– Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la brasserie Arpitan de toute responsabilité vis-à-vis du client.
– Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la brasserie Arpitan. À défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

7. Prix

Nos prix s’entendent en euros toutes taxes comprises Franco France Métropolitaine.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant les taxes et la TVA pour la France.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais forfaitaires de transport.
La brasserie Arpitan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

8. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.

9. Mode de règlement

Le règlement d’une commande peut être effectué :
Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Le service en ligne STRIPE vous permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé grâce au protocole SSL.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Dispositif de sécurité des paiements en ligne :
Afin de vous prévenir de l’utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur Internet, un nouveau dispositif de contrôle des paiements mis en place par Visa et Mastercard, respectivement “Verified by Visa” et “MasterCard SecureCode”, renforce la sécurité de vos paiements sur internet.
Au moment de votre achat, vous devez dans un premier temps renseigner :
* votre numéro de carte bancaire
* la date d’expiration
* le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres du numéro présent au verso de votre carte)
Vous cliquez ensuite sur OK pour valider les informations saisies.
Pour valider vos paiements vous saisissez, en fonction des instructions affichées à l’écran, soit votre date de naissance soit le code sécurité reçu par téléphone ( sms, serveur vocal ) au moment de la transaction.
Par Paypal :
Le client peut paye via l’interface paypal en se connectant à son compte et en validant la transaction.

10. Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis, il est impératif de le signaler à la Brasserie Arpitan dans un délai raisonnable.
Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (à arpitan@repaires.com) ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par la brasserie Arpitan auprès du transporteur. La brasserie Arpitan mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.
Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, la brasserie Arpitan procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
La brasserie Arpitan ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la brasserie Arpitan sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, tout litige concernant ces conditions générales de vente sera soumis à la seule juridiction du Tribunal de Commerce de Thonon. Quelques soient les conditions de vente, de lieu de commande ou de livraison et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel ou de pluralité des défenseurs, le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège social du vendeur.

12. Garantie

La brasserie Arpitan vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués artisanalement au lieu d’activité de la Brasserie.
En ce qui concerne l’alimentaire, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés en Annexe 1 des présentes conditions), La brasserie Arpitan rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Client devra alors contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.

Les produits devront être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

* bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

* peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

* est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à cet article.

 

13. Informatique et libertés

Les informations recueillis dans le cadre des relations commerciales sont destinées à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données selon l’article 34 de la loi informatique et libertés. Pour l’exercer les prospects et clients peuvent s’adresser par courrier à la Brasserie Arpitan. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la brasserie Arpitan. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».
Délai de conservation : Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d’une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

15. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de La brasserie Arpitan en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.